POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Émulsion – Pains & Gâteaux Signatures collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet.
Émulsion s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Responsables : M.Pohl Sylvain & M. Pohl Julien
Émulsion – Pains & Gâteaux Signatures
Forme juridique : SAS
SIRET : 533 836 805 00028
Siège social : 1032 Av. 7ème Régiment du Tirailleur Algérien, 13190 Allauch
Email : emulsion.allauch@gmail.com
3. Données collectées
Les données pouvant être collectées via le site :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message libre via formulaire de contact
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4. Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes via formulaire de contact
Gérer les commandes ou réservations si applicable
Améliorer l’expérience utilisateur
Assurer la sécurité du site
Les données ne sont jamais revendues.
5. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans maximum après dernier échange
Données techniques : 13 mois maximum
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
www.o2switch.fr
Les données sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Toute demande doit être adressée à : [email de contact]
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
Mesure d’audience (Google Analytics si installé)
Amélioration de la navigation
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Émulsion – Pains & Gâteaux Signatures
SAS – 533 836 805 00028
Email : emulsion.allauch@gmail.com
Téléphone : 04 91 05 23 27
Directeur de la publication (sous le contrôle de) : M.Pohl
Gestion du site et maintenance : SARL H&D | SB-Events Pictures
2. Hébergement
Hébergeur : O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, design, structure) est la propriété exclusive d’Émulsion.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
Émulsion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire.
5. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.